LE PROJET DOCUMENTÉ
Plusieurs départements ministériels travaillent avec Société Nationale d’Édition de Documents Administratifs et d’Identification (SNEDAI) sur la modernisation numérique du foncier, du cadastre et de l’état civil. Les discussions portent notamment sur la cartographie, l’identification des parcelles, la constitution de bases de données foncières et la modernisation des procédures administratives.
Un dispositif pilote est envisagé dans l’Estuaire, notamment dans le Grand Libreville, avant une éventuelle extension.
POURQUOI LE DOSSIER EST STRATÉGIQUE
La qualité des données foncières conditionne la sécurité juridique de la propriété, l’investissement, l’urbanisme, la fiscalité foncière et la capacité de l’administration à connaître le territoire. La modernisation de l’état civil concerne également l’identité juridique et l’accès aux services publics.
POINT DE VIGILANCE
La signature d’un protocole ou la préparation d’un pilote ne signifie pas qu’une base nationale opérationnelle existe déjà. Le niveau réel de numérisation et d’interconnexion doit être établi par des résultats vérifiables.
À RETENIR
Le projet entre dans une phase de préparation plus concrète, mais sa généralisation n’est pas réalisée.
À SUIVRE
Le coût, le contrat définitif, le calendrier du pilote, les territoires couverts, la propriété et l’hébergement des données, la protection des données personnelles et l’interopérabilité entre administrations.